Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à votre compte JoinerCAD auprès de Čeli APS (section 3) et à nos offres. En outre, elles constituent un contrat contraignant entre nous.

1. Acceptation

En acceptant ces conditions générales d'utilisation lors de l'enregistrement de votre compte JoinerCAD, lors de l'installation de JoinerCAD, lors de l'utilisation de JoinerCAD (avec tous les services liés) ou du processus d'abonnement, ou en accédant ou en utilisant nos offres, vous confirmez votre acceptation de ces conditions générales et des autres conditions applicables et vos accords pour être partie à ce contrat contraignant. Si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez pas le droit d'accéder à nos offres ou de les utiliser.

Vous acceptez les présentes conditions générales au nom de la société ou de toute autre entité juridique pour laquelle vous agissez (par exemple, en tant qu'employé ou entrepreneur) ou, s'il n'y a pas de société ou d'entité juridique, au nom de vous-même en tant que personne physique (dans les deux cas, « Vous »). Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorité (ainsi que la capacité, par exemple, vous avez l'âge légal requis) pour agir au nom de cette entité et de vous engager en votre propre nom.

2. Aucun droit de retour pour remboursement

Le logiciel JoinerCAD dispose d'une version d'essai de 45 jours, qui permet aux utilisateurs d'essayer et d'utiliser gratuitement le logiciel avec toutes ses fonctionnalités. Par conséquent, tous les utilisateurs ont la possibilité d'évaluer le logiciel, de découvrir s'il répond à leurs besoins ou non, et ensuite de décider d'acheter ou non l'abonnement JoinerCAD Pro (Section 6). Cette version d'essai gratuite de 45 jours du logiciel JoinerCAD rend le droit de retour pour remboursement insignifiant, parce que la convenance du logiciel peut être évaluée sans avoir à payer au préalable.

3. Compte et connexion

Pour souscrire à une offre, vous avez besoin d'un compte JoinerCAD, accessible uniquement par votre compte JoinerCAD. Le logiciel JoinerCAD est une extension du logiciel Fusion 360, qui est un produit d'Autodesk Inc. et ne peut être utilisé qu'avec un compte Autodesk. Parallèlement, JoinerCAD est contrôlé par ČELI AUTOMATIZUOTO PROJEKTAVIMO SISTEMOS, UAB (entité légale enregistrée sous le numéro 124717641), (ci-après dénommée « Čeli APS »), qui est un développeur et revendeur autorisé d’Autodesk Inc. Ainsi, pour les raisons énumérées ci-dessus, votre compte Autodesk vous signale comme utilisateur du logiciel Fusion 360 ; il vous signale également comme utilisateur du logiciel JoinerCAD, s'il est installé sur votre ordinateur, bien sûr. Par conséquent, vous pouvez accéder à votre compte JoinerCAD en utilisant votre compte Autodesk, si une telle autorisation vous est donnée par vous-même.

Vous êtes responsable de toute personne qui obtient, accède ou utilise des offres par vous-même ou par votre compte JoinerCAD. Cela signifie que vous êtes responsable du respect des présentes conditions par vos utilisateurs autorisés (Section 6). Dans certains cas, vos utilisateurs autorisés peuvent être tenus de créer des comptes JoinerCAD individuels ou d'accepter les conditions applicables afin d'obtenir, d'accéder ou d'utiliser les offres, mais cette exigence n'affecte pas votre responsabilité envers vos utilisateurs autorisés.

Vous êtes également responsable de la sécurité de votre compte JoinerCAD, et de toutes les activités associées à votre compte JoinerCAD. Cela signifie que vous vous assurerez que seuls vos utilisateurs autorisés utilisent les offres associées à votre compte JoinerCAD et que vous sécuriserez et ne partagerez pas les identifiants d'utilisateur ou les mots de passe (sauf avec les administrateurs / propriétaires autorisés du compte).

Vous vous assurerez que toutes les informations de votre compte JoinerCAD (y compris toute information que vous ou vos utilisateurs autorisés fournissez dans le cadre de votre inscription à une offre) sont, et continuent d'être, véridiques et complètes.

AVANTAGES DU COMPTE

Votre compte JoinerCAD est conçu pour vous permettre d'accéder et de gérer les informations de votre compte et d’obtenir des droits sur les logiciels, les services Web et d'autres avantages, y compris des avantages gratuits. Votre compte est conçu pour être accessible virtuellement n'importe où et à tout moment via la page Web.

Les fonctionnalités de votre compte JoinerCAD peuvent inclure :

Une ouverture de session unique pour les sites et services JoinerCAD,
La gestion de vos abonnements au sein des utilisateurs autorisés assignés,
Un accès aux offres,
Un accès aux téléchargements,
Un accès aux factures,
Un accès à d'autres services relatifs à JoinerCAD / services Web,
Un accès à l'activation / désactivation de la facturation automatisée (renouvellement automatique de l'abonnement),
Un accès au support technique, aux ressources d'apprentissage et aux actualités sur les abonnements.

4. Votre travail vous appartient

Vous conserverez vos droits de propriété sur les fichiers, les conceptions, les modèles, les ensembles de données, les images, les documents ou tout autre matériel similaire créé par vous ou par vos utilisateurs autorisés et soumis ou téléchargé sur toute offre par vous ou vos utilisateurs autorisés.

5. Confidentialité

La société s'engage à protéger votre vie privée et à vous faire savoir ce que Čeli APS fera de vos informations personnelles / entités juridiques (en tant qu'employé). La Déclaration de confidentialité de la société définit la manière dont Čeli APS peut recueillir, utiliser, stocker et traiter les informations vous concernant ou qui se rapportent à vous ou à l'entité juridique (en tant qu'employé), et comment vous pouvez demander l'accès ou la suppression de vos informations personnelles / entités juridiques (en tant qu'employé) ou exercer d'autres droits relatifs à la confidentialité. Vous reconnaissez avoir lu et compris la déclaration de confidentialité.

6. Abonnement

Vos abonnements (nom - JoinerCAD Pro) peuvent inclure des logiciels ou des services Web ou une combinaison de logiciels et de services Web. Vos abonnements peuvent également inclure des avantages supplémentaires tels que :

Les fonctionnalités complètes du logiciel,
Les droits sur les services Web ou autres services relatifs à JoinerCAD,
Un support technique,
Les avantages d'une utilisation à domicile,
Les droits sur les versions précédentes,
Un accès aux forums, bulletins d’information, webinaires, galeries et autres informations éducatives.

DURÉE DE L'ABONNEMENT

Votre abonnement à une offre sera d'une durée déterminée et limitée, dont la durée devrait être indiquée au moment de l'achat et devrait être reflétée sur votre confirmation d'achat ou autre identification de l'offre.

RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT

À la fin de votre période d'abonnement à une offre, vous pouvez renouveler votre abonnement dans la mesure, et selon les mêmes conditions, que celles que la société met généralement à la disposition des abonnés de cette offre dans la même zone géographique. Certains abonnements peuvent être assortis d'une option de renouvellement automatique. Si vous souhaitez annuler un tel renouvellement automatique, veuillez consulter la section Annulation du renouvellement automatique (facturation automatique) de l'abonnement.

ASSIGNATION DES UTILISATEURS AUTORISÉS À L'ABONNEMENT

L'abonnement a au moins un poste de travail pour le logiciel JoinerCAD. Selon les besoins, l'abonnement peut être acheté avec plus d'un siège. Si c'est le cas, le propriétaire du compte JoinerCAD a le droit d'assigner / supprimer d'autres personnes, qui ont un compte Autodesk, en tant qu'utilisateurs JoinerCAD Pro vers / depuis l'abonnement. Ces utilisateurs JoinerCAD Pro ainsi assignés sont nommés Utilisateurs autorisés.

7. Logiciel

Si vous commandez un logiciel à livrer, ou si vous commandez une offre qui inclut un logiciel (par exemple, si une offre de service Web nécessite un logiciel client), le logiciel sera, à la discrétion de Čeli APS, mis à disposition pour téléchargement via votre compte JoinerCAD ou via la boutique d'applications du logiciel Fusion 360 ou via la page Web de JoinerCAD.

Pour toute offre consistant en un logiciel que Čeli APS met à votre disposition ou vous fournit, et sous réserve du respect des présentes conditions et de toutes les obligations de paiement, Čeli APS vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable, pour la durée de votre abonnement, pour installer et utiliser le logiciel (et permettre à vos utilisateurs autorisés d'installer et d'utiliser le logiciel) uniquement conformément à la documentation de l'offre et aux autres conditions. Tout logiciel (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) que Čeli APS met à votre disposition ou vous fournit est concédé sous licence pour une période d'abonnement limitée, non vendu, et vous ne pouvez pas le transférer.

Čeli APS peut mettre à disposition ou fournir des mises à jour ou des mises à niveau du logiciel. Toutes ces mises à jour et mises à niveau sont soumises à la même licence et aux mêmes conditions que le logiciel auquel les mises à jour ou mises à niveau s'appliquent. Toutes ces mises à jour ou mises à niveau seront installées automatiquement sans demander à l'utilisateur de JoinerCAD la permission de le faire.

VERSION D'ESSAI

JoinerCAD dispose d’une version d'essai gratuite de 45 jours, qui permet à l'utilisateur d'utiliser le logiciel dans son intégralité (y compris tous les services liés à JoinerCAD). Elle permet également à l'utilisateur d'évaluer la pertinence du logiciel et de décider de l'acheter ou non. Après l'expiration de la version d'essai, JoinerCAD se transforme automatiquement en version de base.

VERSION DE BASE

La version de base de JoinerCAD est une version permanente gratuite mais avec certaines limitations de fonctionnalités. Si l'utilisateur de JoinerCAD souhaite disposer du logiciel JoinerCAD dans toutes ses fonctionnalités, il doit acheter un abonnement JoinerCAD Pro.

VERSION PRO

La version Pro de JoinerCAD, qui est disponible pour la période de l'abonnement acheté, permet à l'utilisateur d'utiliser le logiciel dans son intégralité. L'abonnement peut être prolongé et facturé automatiquement si un tel paramètre est défini dans le compte JoinerCAD de l'abonné. Sinon, si l'abonnement expire, la version JoinerCAD Pro se transforme automatiquement en version de base JoinerCAD.

8. Services Web – Woodwork Hive

Pendant l'utilisation de la version d'essai de JoinerCAD et si vous vous abonnez à JoinerCAD Pro, cela signifie que vous êtes autorisé à utiliser le service Web lié à JoinerCAD, Woodwork Hive, qui est l’URL de base du service Web (http://woodworkhive.com). Čeli APS vous fournira ces services Web pendant la durée de votre abonnement ou la période de la version d'essai (45 jours), sous réserve du respect des présentes conditions générales et de toutes les obligations de paiement, ainsi que de la Déclaration de confidentialité de Woodwork Hive. Vous pouvez accéder et utiliser les services Web uniquement conformément à la documentation relative à l'offre et aux autres conditions.

Le service Web (Woodwork Hive) est une plate-forme cloud liée au logiciel JoinerCAD, qui permet à l'abonné (utilisateur) de JoinerCAD Pro / à l'utilisateur de la version d'essai d'obtenir des services tels que la nomenclature (BOM), le remplacement de matériel, etc. Il permet également (uniquement si l'utilisateur le souhaite et donne la permission) d'utiliser des modèles de nomenclature au format tableur, qui sont disponibles sur le Google Drive de l'utilisateur.

Čeli APS mettra les services Web à votre disposition conformément à la manière dont Čeli APS met généralement ces services Web à la disposition des utilisateurs ayant le même abonnement que vous (y compris le niveau, la géographie et d'autres attributs).

9. Accès et utilisation de l'offre

En fonction de l'offre, vous pouvez être tenu de vous connecter à votre compte JoinerCAD pour activer, accéder ou utiliser (ou continuer à accéder ou à utiliser) l'offre. Vous seul, y compris vos utilisateurs autorisés, pouvez accéder ou utiliser une offre. L'accès et l'utilisation de toutes les offres dépendent (entre autres) de votre paiement en temps opportun de tous les montants applicables, y compris les taxes et autres frais, en ce qui concerne les offres et le respect des présentes conditions générales.

Certaines offres peuvent entraîner la connexion automatique de vos appareils électroniques à Internet (par intermittence ou de manière régulière), par exemple pour valider votre abonnement, vous donner accès à des services (y compris des services tiers) ou télécharger et installer des mises à jour ou des mises à niveau, le tout sans autre préavis. Vous acceptez une telle connexion, la validation de votre abonnement et le téléchargement et l'installation automatiques des mises à jour et des mises à niveau. Pour certaines offres, vous pouvez être en mesure d'ajuster vos paramètres de mise à jour ou de mise à niveau (ceci n'est pas disponible pour d'autres offres, y compris celles pour lesquelles des mises à jour ou des mises à niveau automatiques sont requises pour le fonctionnement ou la sécurité de l'offre).

Les offres n'incluent pas l'accès à Internet ou à tout autre réseau ou à tout service de communication ou à tout matériel, logiciel, stockage, sécurité ou autres ressources nécessaires pour accéder ou utiliser les offres. Vous et vos autres fournisseurs et prestataires de services êtes responsables de l'acquisition de tous ces éléments et de leur fiabilité, sécurité et performance. Toutes les offres, et toutes les fonctions d'une offre, ne sont pas disponibles dans tous les pays ou dans toutes les langues.

API APS ČELI

Lorsque vous souscrivez à une offre, Čeli APS ne vous donne pas accès aux interfaces de programmation d'applications, aux kits de développement de logiciels, aux outils, aux bibliothèques, aux scripts, aux exemples de code source et au matériel de développement similaire spécifiquement destinés à l'utilisation de cette offre.

UTILISATION DE MATÉRIEL ET DE SERVICES DE TIERS

Čeli APS peut vous fournir du contenu, des conceptions, des modèles, des ensembles de données, des informations sur les projets, des documents, des bibliothèques, des fichiers audio, des liens, des données, des applications et d'autres logiciels, services ou matériel similaire d'un tiers en relation avec les offres. Tout matériel / service de tiers peut être régi par différentes conditions figurant sur une page Web spécifiée par Čeli APS. S'il n'y a pas de conditions de tiers, votre utilisation doit être limitée aux mêmes conditions que l'offre pour laquelle vous avez reçu le matériel / service de tiers, et uniquement en relation avec votre utilisation de cette offre. Vous assumez l'entière responsabilité de déterminer, d'obtenir et de respecter toutes les conditions des tiers. Čeli APS n'aura aucune responsabilité et ne fera aucune représentation ni garantie concernant le matériel / service de tiers ou votre utilisation de ce matériel / service de tiers, et les conditions des tiers ou votre respect de ces conditions de tiers.

MARQUES COMMERCIALES, CRÉDITS LOGICIELS ET ATTRIBUTIONS DE TIERS

UTILISATION DE VOTRE CONTENU

Pour que vous puissiez accéder ou utiliser certaines offres, ou pour que Čeli APS vous fournisse certains services, vous pouvez télécharger ou partager votre contenu. Le personnel de Čeli APS n'utilisera pas votre contenu, sauf à votre demande ou avec votre consentement, par exemple, lorsqu'il vous fournira une assistance ou répondra à un problème technique ou à une autre demande ; dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des offres (y compris la maintenance, la sécurisation, la mise à jour ou toute autre modification des offres) ; ou dans le cadre d'obligations, d'exécution, d'enquêtes ou de procédures légales (par exemple, en réponse à une assignation à comparaître valable). En général, Čeli APS ne filtre ni n’examine le contenu publié sur une offre, un site Web ou un service ou qui est autrement mis à la disposition de Čeli APS. Čeli APS se réserve toutefois le droit de filtrer et d'examiner votre contenu, et peut bloquer ou supprimer un contenu pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu'il n'est pas conforme aux présentes conditions générales (par exemple, des publications illégales, offensantes ou liées au phishing ou des spams). Lorsque vous fournissez ou rendez accessible votre contenu, vous autorisez Čeli APS et ses délégués à utiliser, reproduire, modifier, distribuer et mettre à disposition votre contenu dans le cadre de la fourniture d'offres et permettant à Čeli APS de remplir ses obligations et tel qu’autrement autorisé par les présentes conditions générales.

Vous êtes responsable de l'ensemble de votre contenu et devez veiller à ce que votre contenu et son utilisation avec toute offre soient conformes à toutes les lois et réglementations applicables et aux présentes conditions générales, et garantissez que votre contenu n'enfreindra ni ne détournera aucune propriété intellectuelle ou droits de propriété de tout personne et ne violera aucune loi ou réglementation applicable. Čeli APS vous recommande de sécuriser et de protéger votre contenu en utilisant une technologie de cryptage et de sécurité appropriée. Vous reconnaissez que les services en ligne peuvent subir des interruptions ou des pannes occasionnelles, et que vous ne pourrez peut-être pas récupérer votre contenu en conséquence. Čeli APS vous recommande de sauvegarder régulièrement votre contenu sur votre propre dispositif de stockage. Vous êtes à tout moment responsable du stockage et de la conservation de ces copies de sauvegarde de votre contenu.

COLLABORATION ET PARTAGE DE VOTRE CONTENU

Certaines offres vous permettent de collaborer avec d'autres personnes, notamment de partager notre contenu en publiant votre contenu, par exemple, sur un forum ou sur d'autres services. Si vous choisissez de partager ou de publier votre contenu (que ce soit en collaborant à un projet ou en partageant des fichiers avec celui-ci, en envoyant un e-mail, en partageant un lien, en partageant des fichiers avec d'autres applications ou services, en publiant dans un forum ou une galerie ou autrement), alors d'autres personnes (y compris, dans certains cas, le grand public) peuvent être en mesure d'utiliser, de vendre, de reproduire, de modifier, de distribuer, de mettre à disposition, d'afficher, de transmettre et de communiquer votre contenu. Les forums et les galeries peuvent être publics, et les soumissions sont généralement publiques. Une fois que vous avez partagé ou publié votre contenu, la suspension ou la résiliation de l'accès ne supprimera ni n'empêchera pas l'accès à votre contenu qui a été précédemment copié, transféré ou autrement partagé ou publié. Si vous ne souhaitez pas que d'autres personnes aient un tel accès ou l'un de ces droits, n'utilisez pas les fonctions de partage, de publication ou de collaboration des offres et définissez vos autorisations en conséquence.

Une offre peut comporter des liens vers des tiers qui proposent des services, des logiciels ou d'autres matériels qui complètent cette offre. Ces liens vous sont fournis pour votre commodité. Čeli APS ne surveille ni ne contrôle ce que ces tiers feront de votre contenu. Vous êtes responsable d'assurer le niveau approprié d'accès à votre contenu par tout tiers. Si vous autorisez le partage de vos informations ou de votre contenu avec un tiers, Čeli APS peut mettre à la disposition de ce tiers vos informations ou votre contenu ; Čeli APS n'aura cependant aucune responsabilité pour les actions de ce tiers, et toutes les conditions générales applicables, y compris celles concernant la confidentialité, sont entre vous et ce tiers.

10. Pages Web

Indépendamment de ses offres, Čeli APS peut fournir des informations sur ses sites Web généraux. Vous acceptez d'utiliser ces sites Web de Čeli APS.

11. Commentaires

Vous n'avez aucune obligation de fournir à Čeli APS des idées d'amélioration, des suggestions ou d'autres commentaires. Si, toutefois, vous fournissez des commentaires, vous accordez par la présente à Čeli APS une licence non exclusive, transférable, irrévocable, mondiale et libre de droits (avec des droits de sous-licence) pour fabriquer, utiliser, vendre, offrir de vendre, reproduire, modifier, distribuer, mettre à disposition, afficher et exécuter publiquement, divulguer et autrement exploiter les commentaires et toute offre utilisant les commentaires.

12. Limites d'utilisation

LES OFFRES SONT DES OUTILS

Les offres sont des outils et sont uniquement destinées à vous aider dans vos activités de conception, d'analyse, de simulation, d'estimation, de test et autres et ne remplacent pas votre jugement professionnel ou vos propres activités indépendantes de conception, d'analyse, de simulation, d'estimation, de test ou autres, y compris celles concernant le stress, la sécurité et l'utilité du produit. En raison de la grande variété d'applications potentielles des offres, celles-ci n'ont pas été conçues ou testées pour des utilisations spécifiques, et il est de votre responsabilité de déterminer si l'utilisation d'une offre est appropriée aux fins que vous poursuivez. Čeli APS ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, des résultats obtenus grâce à l'utilisation des offres, y compris toute production. Vous êtes responsable de votre utilisation (y compris celle de vos utilisateurs autorisés) des offres et de tout résultat produit par les offres, y compris toute production. Vos responsabilités incluent, sans s'y limiter, la détermination des utilisations appropriées des offres et la sélection des offres et d'autres programmes et matériels informatiques pour vous aider à atteindre les résultats escomptés. Vous êtes également responsable d'établir l'adéquation des procédures indépendantes pour tester la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la conformité aux exigences légales applicables et les autres caractéristiques de toute production, y compris, sans s'y limiter, tous les éléments conçus avec l'aide des offres. Vous reconnaissez en outre que les offres et la production peuvent ne pas atteindre les résultats que vous souhaitez dans le cadre de vos contraintes de conception, d'analyse, de simulation, d'estimation, de test et autres.

LES OFFRES NE SONT PAS CONÇUES POUR LE STOCKAGE D'INFORMATIONS SENSIBLES CONCERNANT DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES

La fonctionnalité de stockage de données associée aux Offres n'est PAS adaptée au stockage des numéros de sécurité sociale, des numéros de carte de crédit ou de débit, des numéros de compte financier, des numéros de permis de conduire, des informations médicales ou des informations relatives à l'assurance maladie ; des données sur les caractéristiques personnelles ou d'autres informations personnelles, telles que la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions philosophiques, l'affiliation ou les opinions politiques, les données génétiques ou biométriques, l'orientation sexuelle ou l'appartenance à un syndicat ; ou d'autres informations susceptibles d'exposer ou de présenter un risque de préjudice pour une personne si elles sont divulguées ou utilisées de manière inappropriée. Sauf si cela est expressément requis par Čeli APS (par exemple, un numéro de carte de crédit utilisé pour acheter un abonnement), vous ne téléchargerez pas, ni ne mettrez pas à la disposition de Čeli APS des informations personnelles / entités juridiques (en tant qu'employé) sensibles, y compris tout fichier contenant des informations personnelles / entités juridiques (en tant qu'employé) sensibles, dans le cadre de votre utilisation de toute offre.

UTILISATION ACCEPTABLE DES OFFRES

Vous n'accéderez et n'utiliserez (et n'autoriserez l'accès et l'utilisation) des offres qu'en conformité avec (et respecterez) toutes les lois applicables. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales, y compris les accords ou conditions supplémentaires, ou autrement expressément autorisés par écrit par Čeli APS, vous ne devez pas :

Reproduire, modifier, adapter, traduire, porter ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie de toute offre, sauf autorisation expresse de la loi applicable nonobstant une interdiction contractuelle contraire ;
Accorder en sous-licence, distribuer, transmettre, vendre, donner à bail, louer, prêter ou mettre autrement à disposition tout ou partie de toute offre (y compris toute fonctionnalité de toute offre) à un tiers ou fournir toute fonctionnalité de l’offre à un tiers (que ce soit sur la base d’un service de bureau ou autrement) ;
Accéder ou utiliser toute offre sur ou via Internet (autre que celle mise à disposition par Čeli APS via Internet), tout réseau étendu (WAN) ou tout autre réseau non local ; sur ou via tout réseau privé virtuel (VPN) ; ou sur ou via toute technologie de virtualisation d'application, technologie de virtualisation distante, hébergement Web, temps partagé, logiciel en tant que service, plate-forme en tant que service, infrastructure en tant que service, cloud ou autre service basé sur le Web, hébergé ou similaire.

En outre, vous vous abstiendrez de :

Supprimer tout droit d'auteur, marque de commerce, confidentialité ou d’autres droits de propriété de toute offre, documentation ou matériel connexe ;
Supprimer, désactiver ou autrement limiter l'efficacité de toute protection technique utilisée par Čeli APS pour gérer, surveiller, contrôler ou analyser l'installation, l'accès ou l'utilisation de toute offre ou protéger les droits de propriété intellectuelle de Čeli APS ;
Publier, transmettre ou rendre autrement disponible en utilisant les offres toute information ou tout matériel qui est ou peut être ::
- faux, calomnieux, diffamatoire, frauduleux ou autrement illégal ou délictuel ;
- menaçant, harcelant, dégradant, haineux ou intimidant, ou qui autrement ne respecte pas les droits et la dignité d'autrui ;
- obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible ;
- protégé par un droit d'auteur, une marque de commerce, des droits de conception, des droits de secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité, ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable du propriétaire concerné ;
- un secret national ou d'État, une information classifiée ou toute autre information ou matériel (y compris toute photographie, dessin, plan ou modèle) soumis à un traitement officiel de confidentialité ;
- des codes secrets, contresignes, crypto-monnaie, mots de passe ou autres informations similaires ;
- la publicité, le spam, une offre de vente ou d'achat de biens ou de services, une « chaîne de lettres » ou toute autre forme de sollicitation, ou tout logiciel malveillant (tel qu'un virus, un ver, un cheval de Troie, un œuf de Pâques, une bombe à retardement ou un logiciel espion) ou tout autre code informatique, fichier ou programme qui est ou est potentiellement nuisible ou invasif ou destiné à endommager ou détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, à en limiter l'utilisation ou à en surveiller l'utilisation.
Utiliser les offres d'une manière frauduleuse ou autrement illégale ou délictuelle ou ayant un but ou un effet frauduleux ou autrement illégal ou délictuel ;
Interférer avec ou perturber le fonctionnement de toute offre ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre toute offre disponible, y compris en piratant ou en défigurant toute partie d'une offre ;
Tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de toute offre ou de violer ou de contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification utilisée par toute offre ;
Utiliser toute offre comme stockage pour un « chargement à distance » ou comme « porte » ou « panneau indicateur » vers d'autres pages Web ou ressources Internet, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur des sites par lesquels les offres sont fournies ;
Collecter du contenu ou des informations, à partir d’une offre ou avec celle-ci, en utilisant des moyens automatisés (tels qu’un robot, une araignée Web, une application de recherche / récupération de site ou tout autre dispositif permettant de récupérer, d’indexer, d’« extraire » ou de « miner des données ») ;
Utiliser toute offre ou le résultat de toute offre en relation avec la formation d'un réseau neuronal ou d'un système ou logiciel d'apprentissage automatique, d'apprentissage en profondeur ou d'intelligence artificielle ;
Dégrouper les éléments constitutifs de toute offre pour les utiliser séparément les uns des autres ou sur différents appareils électroniques (sauf autorisation expresse écrite de Čeli APS).
Utiliser ou accéder à un logiciel mis à disposition dans le cadre d'un service Web séparément du service Web applicable (sauf autorisation expresse écrite de Čeli APS).

13. Confidentialité

Vous ou Čeli APS (en tant que partie divulgatrice) pouvez divulguer ou mettre à disposition des informations confidentielles à l'autre partie (en tant que partie réceptrice) en relation avec les présentes conditions. La partie réceptrice utilisera le même degré de soin à l'égard des informations confidentielles de la partie divulgatrice qu'elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais en aucun cas moins que le soin raisonnable) et utilisera les informations confidentielles de la partie divulgatrice uniquement dans le cadre des offres, et sauf autorisation écrite contraire de la partie divulgatrice, limitera l'accès aux informations confidentielles de la partie divulgatrice à ceux de ses employés, consultants, sous-traitants, prestataires de services, conseillers professionnels et autres personnes qui ont besoin de cet accès à des fins liées aux offres et qui sont soumis à des obligations de confidentialité vis-à-vis de la partie réceptrice non moins strictes que celles prévues dans les présentes conditions générales. La partie réceptrice peut divulguer les informations confidentielles de la partie divulgatrice si elle y est contrainte par la loi. La partie réceptrice informera préalablement la partie divulgatrice d'une telle divulgation forcée (dans la mesure où la loi l'autorise) et prendra des mesures raisonnables pour limiter cette divulgation. Čeli APS peut également divulguer vos informations confidentielles pour se conformer à toute demande d'un organisme gouvernemental ou réglementaire (y compris les assignations à comparaître ou les ordonnances judiciaires), dans le cadre d'une procédure judiciaire impliquant Čeli APS, ou à votre demande. Si la divulgation est faite à votre demande, vous pouvez être responsable des coûts de compilation et de fourniture d'accès à vos informations confidentielles.

14. Droits de propriété de Čeli APS

Vous reconnaissez et acceptez que Čeli APS et ses concédants de licence et fournisseurs auront tous les droits de propriété et tous les droits relatifs aux offres, à la documentation, aux API, aux métriques et aux autres informations ou matériel fournis ou mis à votre disposition par Čeli APS et à toute copie de ce qui précède, ou à tout matériel ou autre information basée sur, dérivée de ou utilisant autrement l'un des éléments qui précèdent (y compris tous les droits en vertu des secrets commerciaux, des droits d'auteur, des marques de commerce, des brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété liés à l'un des éléments qui précèdent). La structure et l'organisation, les algorithmes sous-jacents et autres éléments internes, les protocoles, les structures de données et autres éléments externes, ainsi que le code source des offres et des API constituent des informations exclusives et confidentielles de Čeli APS, et vous ne divulguerez pas ces informations à des tiers ni ne les utiliserez à d'autres fins que celles requises pour l'accès et l'utilisation ordinaires des offres, comme indiqué dans les présentes conditions générales, sans le consentement écrit préalable de Čeli APS. En outre, vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d'accéder aux offres par un moyen autre que l'interface que Čeli APS fournit ou autorise. En outre, vous acceptez de ne pas vous engager dans une décompilation, un désassemblage ou toute autre ingénierie inverse ou autrement tenter de découvrir, d'apprendre ou d'étudier la structure ou l'organisation, les algorithmes sous-jacents ou autres éléments internes, les protocoles, les structures de données ou autres éléments externes, ou le code source des offres ou des API, sauf autorisation expresse en vertu de la loi applicable, nonobstant une interdiction contractuelle contraire. Čeli APS peut mettre à disposition ou donner accès à d'autres informations confidentielles et exclusives (soit marquées comme telles, soit comprises comme telles selon les circonstances). Si vous recevez de telles informations, vous ne les divulguerez à aucun tiers, ni ne les utiliserez à d'autres fins que celles requises pour l'accès et l'utilisation des offres telles que définies dans les présentes conditions générales, sans le consentement écrit préalable de Čeli APS.

Vous ne disposez que des droits qui vous sont expressément accordés en vertu des présentes conditions générales (y compris tout accord supplémentaire ou conditions particulières). Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Čeli APS et ses concédants de licence et fournisseurs ; Čeli APS et ses concédants de licence et fournisseurs déclinent expressément (et vous acceptez de ne pas faire valoir) tout autre droit.

Vous acceptez de ne prendre aucune mesure, ou de n'autoriser ou de n'encourager un tiers à prendre toute mesure (ou de coopérer avec un tiers pour prendre toute mesure), incompatible avec ce qui précède.

15. Garantie, clauses de non-responsabilité, limitations de responsabilité

GARANTIE LIMITÉE

Čeli APS garantit que, pour tout abonnement payant, à compter de la date à laquelle l'offre souscrite est mise à votre disposition et pendant 60 jours (période de garantie), l'offre fournira les caractéristiques et fonctions générales décrites sur la page Web JoinerCAD (www.joinercad.com/fr). L'obligation et la responsabilité entières de Čeli APS, et votre recours unique et exclusif, en cas de violation de cette garantie par Čeli APS seront pour Čeli APS, à sa discrétion, de tenter raisonnablement de remédier à la violation ou de rembourser les montants reçus pour l'abonnement concerné et de résilier cet abonnement. Vous devez présenter toute réclamation au titre de la garantie pour toute offre pendant sa période de garantie applicable.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE EXPRESSE ÉNONCÉE DANS LA SECTION « Garantie limitée » CI-DESSUS, ET DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE COMME TELLE DANS TOUT ACCORD SUPPLÉMENTAIRE OU CONDITIONS SPÉCIALES, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, (i) LES OFFRES SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT », ET ČELI APS ET SES CONCÉDANTS DE LICENSE ET FOURNISSEURS N’OFFRENT, ET VOUS NE RECEVEZ, AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION, CONDITIONS OU ENGAGEMENTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE TOUTE OFFRE OU TOUTE PRODUCTION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION OU TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE PAR LA LOI, OU TOUTE GARANTIE OU CONDITION BASÉE SUR UNE TRANSACTION, UN USAGE COMMERCIAL OU DES NORMES INDUSTRIELLES. Toute déclaration concernant les offres (y compris toute déclaration concernant leur fonctionnalité ou leur performance) ou production, ou toute autre communication avec vous, qui n'est pas contenue dans les présentes Conditions générales, ou dans tout accord ou condition supplémentaire, est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une garantie, une représentation, une condition ou un autre engagement. Sans limitation quant à la généralité de ce qui précède, Čeli APS ne garantit pas et ne s'engage pas autrement à ce que les offres ou la production, ou l'accès à celles-ci ou leur utilisation, soient disponibles, ininterrompus, sans erreur, sécurisés, précis, fiables ou complets ; les offres répondront à des critères particuliers de performance ou de disponibilité ; votre contenu ne sera pas perdu ou endommagé ou les erreurs seront corrigées ou toute demande d'assistance particulière sera résolue pour répondre à vos besoins. Toute référence à un accès, une utilisation, un stockage « illimité » concernant une offre est soumise aux limitations techniques de l'offre

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Ni Čeli APS ni aucun de ses concédants de licence ou fournisseurs ne seront responsables (directement ou indirectement) des dommages accessoires, spéciaux, indirects, consécutifs ou punitifs ; perte de bénéfices ou de revenus ; interruption d'activité ou perte d'utilisation ; coût d’obtention de biens ou de services de substitution ou autre couverture ; défaillance ou défauts de production ; perte, corruption ou suppression (ou défaut de suppression) de données ou de votre contenu ; ou dommages résultant d'un cas de force majeure (dans chaque cas, quelle que soit la théorie juridique de recherche de tels dommages ou autre responsabilité). En outre, la responsabilité globale de Čeli APS et de ses concédants de licence et fournisseurs à l'égard de toute offre ou production de celle-ci ne dépassera en aucun cas le montant payé ou payable par vous pour l'offre dans une période de 2 mois précédant les événements ou les circonstances donnant lieu à la responsabilité.

Les limitations de responsabilité dans les présentes conditions s'appliqueront dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable à tout dommage ou autre responsabilité, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence et la responsabilité stricte), l’indemnisation, le recours, le statut ou autre, même si Čeli APS a été informé de la possibilité de la responsabilité et indépendamment du fait que les recours limités dans les présentes conditions générales n'atteignent pas leur objectif essentiel.

Vous reconnaissez que les montants payables pour les offres sont basés en partie sur et reflètent les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité dans les présentes conditions générales et que ces exclusions et limitations sont un élément essentiel de la négociation entre vous et Čeli APS.

RELATION AVEC LE DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales, les autres accords / conditions supplémentaires et tout litige découlant de ou en relation avec ces documents seront régis par la loi de la République de Lituanie.

16. Indemnisation

Vous indemniserez et dégagerez Čeli APS de toute perte, responsabilité, dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) subie ou encourue par Čeli APS en raison de toute réclamation, poursuite ou procédure découlant de ou liée à votre contenu ; votre utilisation (y compris celle de vos utilisateurs autorisés) des offres, y compris toute production ou autres résultats produits par une telle utilisation ; et votre violation (y compris celle de vos utilisateurs autorisés) des présentes conditions générales (y compris tout accord ou condition supplémentaire).

17. Conditions, résiliation, suspension

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la première date d'acceptation conformément à la section « Acceptation » (Section 1) et restent en vigueur indéfiniment, sauf si elles sont résiliées conformément à la présente section « Conditions, résiliation, suspension » (Section 17).

VOTRE DROIT DE RÉSILIATION

Vous pouvez résilier vos abonnements et les présentes conditions si Čeli APS enfreint substantiellement les présentes conditions (y compris les accords ou conditions supplémentaires) et ne remédie pas à cette violation dans les 60 jours suivant la notification écrite de la violation.

DROIT DE RÉSILIATION DE ČELI APS

Čeli APS peut résilier tout ou partie de vos abonnements ou autres offres, les présentes conditions générales et / ou votre compte, si vous n'avez aucun abonnement payant en cours ; vous avez omis de payer en temps voulu les montants (y compris les frais et les taxes) dus au titre des offres ou autrement dus à Čeli APS ; vous (y compris l'un de vos utilisateurs autorisés) êtes en violation substantielle des présentes conditions générales (y compris les accords et conditions supplémentaires) et ne remédiez pas à cette violation dans les 60 jours suivant la notification écrite de la violation ; ou vous faites l'objet d'une procédure de faillite ou d'insolvabilité, devenez insolvable, concluez un arrangement avec ou affectant vos créanciers (y compris une cession au profit d’un créancier) ou entamez une procédure de liquidation. Les présentes conditions générales seront automatiquement résiliées sans autre préavis ni action de la part de Čeli APS si vous êtes mis en liquidation.

EFFET DE LA RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

À l'expiration ou à la résiliation d'un abonnement ou d'une autre offre pour quelque raison que ce soit, vos droits relatifs à cette offre, y compris toute licence de logiciel ou tout avantage lié à l'abonnement, prendront fin. À ce moment-là, vous cesserez tout accès à l'offre et toute utilisation de celle-ci (y compris tout accès et toute utilisation par vos utilisateurs autorisés) et désinstallerez toutes les copies des matériels liés à cette offre (y compris tout logiciel, documentation, API ou autre matériel connexe de Čeli APS). En outre, à la demande de Čeli APS, vous détruirez toutes ces copies ou les retournerez à Čeli APS ou au revendeur auprès duquel vous avez acquis l'offre.

EFFET DE LA RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En cas de résiliation des présentes conditions générales pour quelque raison que ce soit, votre compte et vos abonnements et autres offres, y compris ceux de vos utilisateurs autorisés, seront immédiatement résiliés. Vous cesserez tout accès et utilisation de toute Offre (y compris tout accès et toute utilisation par vos utilisateurs autorisés), et les effets décrits ci-dessus concernant l'expiration ou la résiliation d'un abonnement ou d'une autre offre s'appliqueront.

DROIT DE SUSPENSION DE ČELI APS

Si Čeli APS estime de bonne foi que votre contenu ou votre conduite ou inaction (y compris la conduite ou l'inaction de vos utilisateurs autorisés) peut poser un risque de sécurité ou avoir un impact négatif sur les offres, les systèmes ou les autres utilisateurs ; constituer ou permettre la falsification, la suppression, la désactivation ou la limitation de toute autre manière de l'efficacité de toute protection technique ; soumettre Čeli APS, tout revendeur ou tout autre utilisateur à la responsabilité ; ou ne pas respecter les présentes conditions générales (y compris les accords et conditions supplémentaires, y compris le défaut de paiement des sommes dues au titre de toute offre, Čeli APS a le droit, mais non l'obligation, de désactiver ou de suspendre immédiatement votre accès et votre utilisation de toute offre et l'accès et l'utilisation de votre contenu. À moins que Čeli APS ne détermine raisonnablement qu'une action immédiate est prudente, Čeli APS s'efforcera de vous informer de la désactivation ou de la suspension prévue avant qu'elle ne prenne effet.

18. Divers

MODIFICATIONS DES OFFRES

Čeli APS se réserve le droit de temps à autre (et vous reconnaissez et acceptez que Čeli APS puisse le faire) de modifier ou publier des versions ultérieures d'une offre, ou peut interrompre une offre et / ou fournir à la place une offre de substitution ; modifier ou interrompre les avantages, les caractéristiques et les fonctionnalités, ou les services de support ou la disponibilité d'une offre, que ce soit de manière générale ou dans une zone géographique ou une langue ; ou ajouter ou modifier des clés de licence, des autorisations ou d'autres moyens de contrôler l'accès ou l'utilisation des offres. Čeli APS s'efforcera de vous informer des modifications majeures apportées aux offres.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Čeli APS se réserve le droit de temps à autre (et vous reconnaissez et acceptez que Čeli APS puisse le faire) de modifier les présentes conditions générales. Čeli APS s'efforcera de vous informer de toute modification substantielle des conditions générales.

LANGUE DES CONDITIONS, DU LOGICIEL ET DU COMPTE

Le logiciel JoinerCAD, le compte JoinerCAD et toutes les conditions générales associées sont disponibles en anglais. De plus, Čeli APS a le droit, mais non l'obligation, de produire tous ces éléments dans d'autres langues étrangères.

CONFORMITÉ

Čeli APS a le droit de vérifier l'installation, l'accès et l'utilisation de toute offre par vous et vos utilisateurs autorisés. Dans le cadre d'une telle vérification, Čeli APS ou son représentant autorisé a le droit, moyennant un préavis de 15 jours, d'inspecter vos dossiers, systèmes et installations, y compris les identifiants de machine, les numéros de série, les identifiants Autodesk et autres informations connexes, dans vos locaux à l'aide d'un outil de vérification approuvé par Čeli APS. Outre le droit de Čeli APS d'effectuer une vérification dans vos locaux, vous devez, dans les 15 jours suivant une telle demande de vérification, fournir un rapport à Čeli APS à l'aide d'un outil de vérification approuvé par Čeli APS, qui contient des informations relatives à l'installation, l'accès et l'utilisation par vous et vos utilisateurs autorisés de toute offre, y compris les identifications des machines, les numéros de série, les identifications Autodesk et d'autres informations connexes. Si Čeli APS détermine que votre installation, votre accès ou votre utilisation n'est pas conforme aux présentes conditions générales (y compris les accords ou conditions supplémentaires), vous devrez immédiatement acheter de nouveaux abonnements pour remédier à la non-conformité et payer les frais raisonnables de vérification de Čeli APS. Čeli APS se réserve le droit d'exercer tout autre recours disponible en droit ou en équité.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne sera responsable ou n'aura de responsabilité pour tout retard ou défaut d'exécution dans la mesure où il est dû à des circonstances imprévues ou à des causes indépendantes de sa volonté, y compris les cas de force majeure, les tremblements de terre, les incendies, les inondations, les sanctions, les embargos, les grèves, les lock-out ou autres perturbations du travail, les troubles civils, la défaillance, l'indisponibilité ou le retard des fournisseurs ou des concédants de licence, les émeutes, les actes terroristes ou autres actes malveillants ou criminels, la guerre, la défaillance ou l'interruption d'Internet ou des connexions Internet ou de l'infrastructure de tiers, les pannes de courant, les actes des autorités civiles et militaires et les intempéries. La partie affectée informera l'autre partie par écrit dans les plus brefs délais (si possible) de l'inexécution et déploiera ses efforts raisonnables pour limiter le retard qui en résulte dans son exécution.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer ces conditions ou vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales (que ce soit par application de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable de Čeli APS, et Čeli APS peut résilier les présentes conditions générales (y compris vos droits en vertu des présentes conditions générales) si vous êtes acquis par, ou venez d'être contrôlé par, toute autre personne ou entité (que ce soit par acquisition d'actions, fusion ou autre transaction) sans le consentement écrit de Čeli APS. Čeli APS peut céder ou autrement transférer les présentes conditions générales (sans votre consentement ni préavis) dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente d'actifs ou d'une autre transaction impliquant tout ou partie des offres ou des activités connexes.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions générales, y compris la Déclaration de confidentialité, les accords ou conditions supplémentaires constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Čeli APS en ce qui concerne l'objet des présentes.